Une fois que vous avez trouvé la propriété appropriée, vous devez formaliser un document de réservation avec le vendeur afin de retirer la propriété du marché jusqu’à la fin des diligences requises et des
investigations légales, si vous achetez une propriété de revente, ou jusqu’à l’obtention du permis de construire, si vous achetez une propriété sur plan.
La signature de ce document implique le paiement d’un montant de réservation d’environ 6 000 à 10 000 euros ou selon le promoteur du montant qu’il aura décidé, et comprend les principales conditions d’achat : les parties, la propriété, le prix, la méthode de paiement, la date limite pour la signature du compromis de vente et la date limite de finalisation.
Les biens immobiliers sont vendus sans charges ni dépenses, et tous les frais et taxes d’acquisition sont à la charge des acheteurs (impôts, frais de notaire et frais cadastraux), sauf l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains, qui est payé par le vendeur.
En ce qui concerne la fiscalité applicable aux acquisitions, les biens sur plan sont soumis à une TVA de 10 % + 1,2 % d’Actes Juridiques Documentés, et les biens de revente sont soumis à un impôt de transmission patrimoniale de 7 %.